Comme nous en avons discuté dans le blog de la semaine dernière, le transfert de biens personnels entre conjoints divorcés n’est pas aussi simple que de remettre ces biens à votre conjoint et de vous en aller. Il se peut que les biens en question soient à votre seul nom, ou au nom des deux conjoints. Peut-être que le bien en question est grevé d’un privilège.
Dans tous les cas, des mesures supplémentaires doivent être prises pour obtenir un transfert de propriété clair.
Transfert de véhicules
Lorsque nous parlons de véhicules, nous parlons de voitures, de camions, de motos, d’avions et de bateaux/moteurs hors-bord. Chacun d’entre eux a son propre ensemble de règles. Vous trouverez ci-dessous une ventilation de ces règles.
- Automobiles – Pour transférer la propriété d’une automobile, il faut en transférer le titre. Si le titre est libre, c’est-à-dire s’il n’est pas grevé d’un privilège, le conjoint à qui l’automobile a été attribuée peut déposer le formulaire auprès du bureau de perception des impôts du comté et joindre une copie certifiée des pages pertinentes du jugement de divorce. Les deux conjoints devront remplir le verso du titre et le signer – créant ainsi un titre correctement attribué. Si le titre est grevé, le conjoint à qui l’automobile a été attribuée doit attendre que le privilège soit libéré.
- Aéronef – Les conjoints qui doivent transférer la propriété d’un aéronef doivent remplir une demande d’immatriculation d’aéronef et la soumettre à l’Administration fédérale de l’aviation. La demande doit comprendre le jugement de divorce.
- Bateaux et moteurs hors-bord – Pour transférer la propriété d’un bateau ou d’un moteur hors-bord, vous devez présenter les documents appropriés au département des parcs et de la faune ou au percepteur des impôts du comté.
Avez-vous aimé ce blog ? Au cours des prochains articles, nous continuerons à nous pencher sur d’autres types de biens personnels et sur les étapes à suivre pour transférer la propriété de ces biens entre époux.
Le sujet de la semaine prochaine : le transfert de l’assurance vie.
N’hésitez pas à consulter les archives de notre blog pour obtenir plus d’informations sur ce sujet ou sur tout autre qui pourrait vous intéresser. Et si vous souhaitez que nous abordions un sujet particulier du droit de la famille dans ces blogs, veuillez nous contacter.
